Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du site

Le présent site a pour objet de proposer une galerie en ligne permettant à des artistes graphistes (ci-après « les Artistes ») de publier et d’exposer leurs créations graphiques (illustrations, visuels, images, œuvres numériques, ci-après « les Œuvres ») afin de les rendre accessibles au public.

Le site permet également aux visiteurs et utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») de consulter et de télécharger librement les Œuvres, dans le respect des conditions définies aux présentes CGU.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout Artiste qui crée un compte et publie une Œuvre reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au site

Le site est entièrement gratuit, tant pour les Artistes que pour les Utilisateurs. Aucun frais d’inscription, d’abonnement ou de téléchargement n’est requis.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités, notamment la publication d’Œuvres, sont réservées aux Artistes disposant d’un compte.

Le site se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

4. Comptes Artistes

Pour publier des Œuvres, l’Artiste doit créer un compte et fournir des informations exactes et à jour.

L’Artiste est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Publication des Œuvres

5.1 Droits garantis par l’Artiste

En publiant une Œuvre sur le site, l’Artiste déclare et garantit :

• être l’auteur de l’Œuvre ou disposer de l’ensemble des droits nécessaires à sa publication ;
• que l’Œuvre ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, droit à la vie privée, marques, etc.) ;
• que l’Œuvre respecte les lois et règlements en vigueur.

5.2 Licence accordée

Toute Œuvre publiée sur le site est mise à disposition sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC 4.0).

Cette licence permet à toute personne de :

• télécharger,
• reproduire,
• partager,
• adapter l’Œuvre,

uniquement dans un cadre non commercial, et sous réserve de :

• créditer clairement l’Artiste (nom ou pseudonyme indiqué sur le site),
• ne pas suggérer que l’Artiste approuve l’utilisation qui est faite de l’Œuvre.

Toute utilisation commerciale d’une Œuvre est strictement interdite sans l’accord préalable et explicite de l’Artiste. Les Utilisateurs s’engagent à contacter directement l’Artiste pour toute demande d’exploitation commerciale.

5.3 Traitement technique des images

L’Artiste accepte expressément que toute image téléversée sur le site fasse l’objet d’un traitement automatique, comprenant notamment :

• une compression,
• une conversion au format WebP,
• une réduction à une largeur maximale de 1200 pixels.

Ces traitements ont pour objectif l’optimisation de l’affichage et des performances du site, sans altérer volontairement l’intégrité artistique de l’Œuvre.

6. Biographie et contact

Les Artistes sont encouragés à renseigner une adresse email valide dans leur biographie ou leur profil.

Cette adresse a pour vocation de permettre aux Utilisateurs de contacter facilement l’Artiste, notamment pour :

• des demandes d’utilisation commerciale,
• des collaborations,
• toute question relative à une Œuvre.

L’Artiste reste libre de choisir les informations qu’il souhaite rendre publiques, sous sa propre responsabilité.

7. Téléchargement et utilisation par les Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent télécharger librement toute Œuvre présente sur le site, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• l’utilisation est strictement non commerciale,
• l’Œuvre ne doit pas être revendiquée comme étant leur propre création,
• l’Artiste doit être contacté pour toute utilisation à des fins commerciales.

Toute utilisation non conforme engage la seule responsabilité de l’Utilisateur.

8. Modération

8.1 Principe

Le site met en place un système de modération a posteriori.

Le modérateur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• supprimer toute Œuvre,
• suspendre ou supprimer tout compte Artiste,

lorsque le contenu ou le comportement contrevient aux présentes CGU ou à la loi.

8.2 Règles de conduite

Sont notamment interdits :

• les contenus injurieux, insultants, haineux ou diffamatoires,
• les contenus incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination,
• les contenus à caractère pornographique ou pédopornographique,
• les contenus faisant l’apologie de crimes, de délits ou d’organisations interdites,
• les contenus portant atteinte à la dignité humaine,
• les contenus violant les droits de propriété intellectuelle ou le droit à l’image,
• les contenus trompeurs ou mensongers.

8.3 Rappel légal

Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de publier notamment :

• des œuvres contrefaites ou plagiées,
• des images représentant des mineurs dans des contextes sexuels,
• des contenus racistes, antisémites, homophobes ou discriminatoires,
• des contenus portant atteinte à "l’ordre public" ou aux "bonnes mœurs".

9. Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire aux CGU ou à la loi via les moyens mis à disposition sur le site.

Le site s’engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais, sans obligation de résultat.

10. Responsabilité

Le site agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les Artistes.

Le site ne saurait être tenu responsable :

• des contenus publiés par les Artistes,
• de l’utilisation faite des Œuvres par les Utilisateurs,
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

11. Propriété intellectuelle du site

La structure du site, son design, ses éléments graphiques et techniques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur du site.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Données personnelles et respect de la vie privée

Le site s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le site ne met en place aucun dispositif de traçage publicitaire, ni aucun outil de profilage des Utilisateurs.

À des fins strictement statistiques et d’amélioration du service, le site peut utiliser l’outil de mesure d’audience Matomo, configuré de manière respectueuse de la vie privée (anonymisation des adresses IP et absence de recoupement des données).

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant l’éditeur du site.

13. Modification des CGU

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les Utilisateurs et Artistes sont invités à les consulter régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site.